{"id":82,"date":"2021-12-30T01:24:22","date_gmt":"2021-12-30T00:24:22","guid":{"rendered":"https:\/\/memodiet.fr\/?page_id=82"},"modified":"2022-01-15T10:28:48","modified_gmt":"2022-01-15T09:28:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>1. Objet<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s et conditions selon lesquelles les di\u00e9t\u00e9ticiennes-nutritionnistes proposant un accompagnement sur les M\u00e9moires du BTS Di\u00e9t\u00e9tique d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 3 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 les \u00ab Services \u00bb) \u00e0 chaque \u00e9tudiant (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab \u00c9tudiant \u00bb) souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat d\u2019une prestation ou plusieurs prestations pr\u00e9sent\u00e9es par une di\u00e9t\u00e9ticienne-nutritionniste (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab Expert \u00bb).<br>L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (dites \u00ab CGV \u00bb) est mat\u00e9rialis\u00e9e par toute commande pass\u00e9e via les Experts. L\u2019\u00c9tudiant d\u00e9clarant express\u00e9ment avoir pris connaissance en d\u00e9tails des dites CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors du paiement de la commande suivie de la mention \u00ab\u00a0lu et approuv\u00e9\u00a0\u00bb.<br>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Dur\u00e9e<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation des Services par l\u2019\u00c9tudiant.<br>Les Experts peuvent modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou pour l\u2019ajout de nouvelles Offres.<br>De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019\u00c9tudiant.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Description des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1. L\u2019accompagnement des m\u00e9moires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Experts sont des professionnels dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019un BTS di\u00e9t\u00e9tique depuis au moins 4 ans et ayant de l\u2019exp\u00e9rience depuis au moins 2 ans dans le professorat ou les corrections de soutenance au m\u00e9moire en BTS Di\u00e9t\u00e9tique. L\u2019\u00c9tudiant est en droit de demander le parcours professionnel de l\u2019Expert.<br>Les diff\u00e9rentes prestations sont d\u00e9coup\u00e9es par partie en fonction des diff\u00e9rents stages et de l\u2019\u00e9tude personnelle, ou par la correction de la totalit\u00e9 du M\u00e9moire pour l\u2019examen du BTS Di\u00e9t\u00e9tique.<br>Les Experts proposent deux relectures avec corrections et propositions d\u2019am\u00e9lioration. Les Experts ne corrigeront pas la grammaire ni l\u2019orthographe, et ne r\u00e9digerons pas de partie ou tout le M\u00e9moire \u00e0 la place de l\u2019\u00c9tudiant.<br>Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que les Experts sont ind\u00e9pendants et qu\u2019ils proposent une correction similaire \u00e0 l\u2019examen de l\u2019\u00e9preuve de soutenance de M\u00e9moire du BTS Di\u00e9t\u00e9tique et ne pourront \u00eatre tenu responsables de la prestation finale \u00e0 l\u2019examen.<br>Les Experts faisant passer les soutenances de M\u00e9moire n\u2019examineront pas les dossiers d\u2019\u00c9tudiants inscrits dans la m\u00eame acad\u00e9mie que l\u2019Expert. Les \u00c9tudiants seront alors pris en charge par un Expert d\u2019une autre acad\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Commander, participer, annuler un Service<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.1. Pour commander<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout suivi de m\u00e9moire n\u00e9cessite :<br>&#8211; Le passage d\u2019une commande via une demande par e-mail contatcs@memodiet.fr et apr\u00e8s avoir rempli un bon de commande ;<br>&#8211; Validation par e-mail du bon de commande par un Expert qui d\u00e9taillera le mode de paiement ;<br>&#8211; R\u00e9ception du paiement par l\u2019Expert dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s l\u2019envoi de la validation du bon de commande par e-mail par l\u2019Expert. A d\u00e9faut d\u2019un paiement sous 7 jours ouvr\u00e9s, la commande sera annul\u00e9e ;<br>&#8211; R\u00e9ception du contenu r\u00e9dig\u00e9 en .doc ou .docx par l\u2019\u00c9tudiant apr\u00e8s confirmation par l\u2019Expert de la r\u00e9ception du paiement dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s.<br>&#8211; La correction sera rendue dans les 15 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception du m\u00e9moire et selon la charge de travail initiale de l&rsquo;Expert.<br>Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que les Experts ne peuvent \u00eatre tenue responsables de la non v\u00e9rification de l\u2019\u00c9tudiant de la bonne r\u00e9ception de la correction et des commentaires des Experts dans sa boite e-mail et dans ses diff\u00e9rentes rubriques (spam, promotion).<br>En cas de non r\u00e9alisation d\u2019un Service du fait d\u2019un probl\u00e8me technique ou d\u2019un cas de force majeure (accident, deuil, arr\u00eat maladie, d\u00e9c\u00e8s) d\u2019un des Experts, la commande sera pass\u00e9e \u00e0 un autre Expert apr\u00e8s en avoir tenu inform\u00e9 l\u2019\u00c9tudiant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.2. Conditions d\u2019annulation du Service par les Experts<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non r\u00e9alisation du Service d\u00e9crit selon les conditions d\u00e9taill\u00e9es dans le paragraphe 4.1. ci-dessus, les Experts s\u2019engagent \u00e0 rembourser l\u2019\u00c9tudiant du montant du Service.<br>Les Experts se r\u00e9servent le droit d\u2019annuler le Service si l\u2019\u00c9tudiant ne respecte pas le paragraphe 7 d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous envers l\u2019Expert l\u2019ayant corrig\u00e9. Dans ce cas toute somme vers\u00e9e ne sera pas rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.3. Annulation par l\u2019\u00c9tudiant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9tudiant a la possibilit\u00e9 d\u2019annuler une commande jusqu\u2019\u00e0 48 heures apr\u00e8s confirmation de r\u00e9ception du paiement par l\u2019Expert.<br>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute demande d\u2019annulation de l\u2019\u00c9tudiant ne pourra donner lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. Prix des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs pour chaque prestation sont d\u00e9taill\u00e9s en euros et mentionn\u00e9s sur le site internet www.memodiet.fr ainsi que sur le bon de commande.  Les tarifs peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision par les Experts \u00e0 tout moment.<br>Ceux-ci s\u2019engagent \u00e0 en informer l\u2019\u00c9tudiant par tout moyen utile.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les paiements s\u2019effectuent apr\u00e8s validation par e-mail d\u2019un Expert de la r\u00e9ception du bon de commande.<br>L\u2019Expert confirmera la r\u00e9ception du bon de commande et pr\u00e9cisera le mode de paiement (Paypal\u00ae ou virement bancaire).<br>Une facture sera \u00e9tablie au nom de l&rsquo;Expert apr\u00e8s paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Les r\u00e8gles de vie \u2013 Valeurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Experts consid\u00e8rent que les valeurs de partage et de bienveillance sont essentielles.<br>Lors de la remise des relectures, chacun est tenu de respecter autrui, ses convictions et ses id\u00e9es. Il revient \u00e0 chacun de veiller \u00e0 ne pas juger et \u00e0 ne pas culpabiliser mais au contraire \u00e0 mettre en confiance, encourager et soutenir les \u00c9tudiants qui en auraient besoin.<br>Chacun doit respecter la vie priv\u00e9e et entretenir de bonnes relations entre l\u2019Expert et l\u2019\u00c9tudiant.<br>En cas de non-respect des r\u00e8gles de vie et des valeurs, les Experts peuvent adresser \u00e0 l\u2019\u00c9tudiant concern\u00e9 une notification aff\u00e9rente aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es afin que l\u2019\u00c9tudiant puisse y apporter un rem\u00e8de.<br>Pour autant, si le non-respect des r\u00e8gles de vie persiste, Les Experts peuvent adresser \u00e0 l\u2019\u00c9tudiant une seconde notification mettant un terme \u00e0 sa participation aux Services de suivi de m\u00e9moire ou de soutenance. Le Service ne sera pas rembours\u00e9 ce qui constituera le d\u00e9dommagement du pr\u00e9judice subi par les Experts.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments de relecture ne doivent servirent qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00c9tudiant pour la r\u00e9ussite de son \u00e9preuve de soutenance de M\u00e9moire du BTS Di\u00e9t\u00e9tique. Les Services sont personnalis\u00e9s pour chaque \u00c9tudiant.<br>Toute reproduction ou partage non-autoris\u00e9s des relectures et fiches faites par les Experts, quelque soit le moyen employ\u00e9s, sont interdits et seront syst\u00e9matiquement port\u00e9s devant les tribunaux comp\u00e9tents.<br>L\u2019\u00c9tudiant d\u00e9clare avoir pris connaissance des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es par les Experts dans un fichier informatis\u00e9 sont les suivantes : pr\u00e9noms, noms, adresse e-mail, acad\u00e9mie.<br>Ces informations sont conserv\u00e9es \u00e0 titre confidentiel sur une dur\u00e9e d\u2019un an avant suppression par les Experts.<br>L\u2019\u00c9tudiant peut demander la suppression ou la rectification des informations le concernant.<br>Les donn\u00e9es ne feront pas l\u2019objet d\u2019un traitement par un sous-traitant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s et conditions selon lesquelles les di\u00e9t\u00e9ticiennes-nutritionnistes proposant un accompagnement sur les M\u00e9moires du BTS Di\u00e9t\u00e9tique d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 3 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 les \u00ab Services \u00bb) \u00e0 chaque<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/82"}],"collection":[{"href":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=82"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/82\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":111,"href":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/82\/revisions\/111"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/memodiet.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=82"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}