1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles les diététiciennes-nutritionnistes proposant un accompagnement sur les Mémoires du BTS Diététique décrits à l’article 3 (ci-après désigné les « Services ») à chaque étudiant (ci-après désigné l’« Étudiant ») souhaitant procéder à un achat d’une prestation ou plusieurs prestations présentées par une diététicienne-nutritionniste (ci-après désigné l’« Expert »).
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») est matérialisée par toute commande passée via les Experts. L’Étudiant déclarant expressément avoir pris connaissance en détails des dites CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement de la commande suivie de la mention « lu et approuvé ».
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit Français.

2. Durée

Les présentes CGV s’appliquent à toute la durée d’utilisation des Services par l’Étudiant.
Les Experts peuvent modifier à tout moment les présentes CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou pour l’ajout de nouvelles Offres.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Étudiant.

3. Description des Services

3.1. L’accompagnement des mémoires

Les Experts sont des professionnels diplômés d’un BTS diététique depuis au moins 4 ans et ayant de l’expérience depuis au moins 2 ans dans le professorat ou les corrections de soutenance au mémoire en BTS Diététique. L’Étudiant est en droit de demander le parcours professionnel de l’Expert.
Les différentes prestations sont découpées par partie en fonction des différents stages et de l’étude personnelle, ou par la correction de la totalité du Mémoire pour l’examen du BTS Diététique.
Les Experts proposent deux relectures avec corrections et propositions d’amélioration. Les Experts ne corrigeront pas la grammaire ni l’orthographe, et ne rédigerons pas de partie ou tout le Mémoire à la place de l’Étudiant.
Il est ici précisé que les Experts sont indépendants et qu’ils proposent une correction similaire à l’examen de l’épreuve de soutenance de Mémoire du BTS Diététique et ne pourront être tenu responsables de la prestation finale à l’examen.
Les Experts faisant passer les soutenances de Mémoire n’examineront pas les dossiers d’Étudiants inscrits dans la même académie que l’Expert. Les Étudiants seront alors pris en charge par un Expert d’une autre académie.

4. Commander, participer, annuler un Service

4.1. Pour commander

Tout suivi de mémoire nécessite :
– Le passage d’une commande via une demande par e-mail contatcs@memodiet.fr et après avoir rempli un bon de commande ;
– Validation par e-mail du bon de commande par un Expert qui détaillera le mode de paiement ;
– Réception du paiement par l’Expert dans un délai de 7 jours ouvrés après l’envoi de la validation du bon de commande par e-mail par l’Expert. A défaut d’un paiement sous 7 jours ouvrés, la commande sera annulée ;
– Réception du contenu rédigé en .doc ou .docx par l’Étudiant après confirmation par l’Expert de la réception du paiement dans un délai de 3 jours ouvrés.
– La correction sera rendue dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du mémoire et selon la charge de travail initiale de l’Expert.
Il est ici précisé que les Experts ne peuvent être tenue responsables de la non vérification de l’Étudiant de la bonne réception de la correction et des commentaires des Experts dans sa boite e-mail et dans ses différentes rubriques (spam, promotion).
En cas de non réalisation d’un Service du fait d’un problème technique ou d’un cas de force majeure (accident, deuil, arrêt maladie, décès) d’un des Experts, la commande sera passée à un autre Expert après en avoir tenu informé l’Étudiant.

4.2. Conditions d’annulation du Service par les Experts

En cas de non réalisation du Service décrit selon les conditions détaillées dans le paragraphe 4.1. ci-dessus, les Experts s’engagent à rembourser l’Étudiant du montant du Service.
Les Experts se réservent le droit d’annuler le Service si l’Étudiant ne respecte pas le paragraphe 7 détaillé ci-dessous envers l’Expert l’ayant corrigé. Dans ce cas toute somme versée ne sera pas remboursée.

4.3. Annulation par l’Étudiant

L’Étudiant a la possibilité d’annuler une commande jusqu’à 48 heures après confirmation de réception du paiement par l’Expert.
Passé ce délai, toute demande d’annulation de l’Étudiant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

5. Prix des Services

Les tarifs pour chaque prestation sont détaillés en euros et mentionnés sur le site internet www.memodiet.fr ainsi que sur le bon de commande. Les tarifs peuvent faire l’objet d’une révision par les Experts à tout moment.
Ceux-ci s’engagent à en informer l’Étudiant par tout moyen utile.

6. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent après validation par e-mail d’un Expert de la réception du bon de commande.
L’Expert confirmera la réception du bon de commande et précisera le mode de paiement (Paypal® ou virement bancaire).
Une facture sera établie au nom de l’Expert après paiement.

7. Les règles de vie – Valeurs

Les Experts considèrent que les valeurs de partage et de bienveillance sont essentielles.
Lors de la remise des relectures, chacun est tenu de respecter autrui, ses convictions et ses idées. Il revient à chacun de veiller à ne pas juger et à ne pas culpabiliser mais au contraire à mettre en confiance, encourager et soutenir les Étudiants qui en auraient besoin.
Chacun doit respecter la vie privée et entretenir de bonnes relations entre l’Expert et l’Étudiant.
En cas de non-respect des règles de vie et des valeurs, les Experts peuvent adresser à l’Étudiant concerné une notification afférente aux difficultés rencontrées afin que l’Étudiant puisse y apporter un remède.
Pour autant, si le non-respect des règles de vie persiste, Les Experts peuvent adresser à l’Étudiant une seconde notification mettant un terme à sa participation aux Services de suivi de mémoire ou de soutenance. Le Service ne sera pas remboursé ce qui constituera le dédommagement du préjudice subi par les Experts.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de relecture ne doivent servirent qu’à l’Étudiant pour la réussite de son épreuve de soutenance de Mémoire du BTS Diététique. Les Services sont personnalisés pour chaque Étudiant.
Toute reproduction ou partage non-autorisés des relectures et fiches faites par les Experts, quelque soit le moyen employés, sont interdits et seront systématiquement portés devant les tribunaux compétents.
L’Étudiant déclare avoir pris connaissance des règles énoncées ci-dessus et s’engage à les respecter.

9. Données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées par les Experts dans un fichier informatisé sont les suivantes : prénoms, noms, adresse e-mail, académie.
Ces informations sont conservées à titre confidentiel sur une durée d’un an avant suppression par les Experts.
L’Étudiant peut demander la suppression ou la rectification des informations le concernant.
Les données ne feront pas l’objet d’un traitement par un sous-traitant.